Institution: University of Ottawa ()
Category: Faculty of Law
Language:
French
Course Description
Ce cours a pour objet la responsabilité civile. Simplement, il s’agira de comprendre comment le droit retient la responsabilité d’une personne qui a causé, par son mauvais comportement, des dommages à une autre personne. Je vais notamment discuter des objectifs du droit de la responsabilité civile, distinguer la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle et, surtout, traiter des 3 notions de base que sont le préjudice, la faute et le lien de causalité. À l’issue du cours, les étudiants seront capables d’identifier la faute et le préjudice dans une situation donnée et de discuter/argumenter sur leur présence ou leur absence.
